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La présente politique a pour objectif d’informer les clients et les prospects des conditions dans lesquelles BUT collecte et traite leurs données à caractère personnel lors d’une navigation sur le site www.but.fr.
BUT répond à ses obligations de mise et de maintien en conformité au regard du Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD), ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Afin de faciliter votre compréhension, nous vous proposons quelques définitions, issues de l’article 4 du RGPD.
Données à caractère personnel (ou données personnelles) : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, le prénom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.
Traitement (de données) : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées à l’aide, ou non, de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles ou à un ensemble de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul, ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de traitement.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit la communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Tiers : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme, autre que la personne concernée, le responsable de traitement ou le sous-traitant, qui est autorisée par le responsable de traitement à recevoir et à traiter les données personnelles.
Consentement : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou un acte positif clair, que des données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Cookies : petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web (c'est à dire dans la majorité des cas à l'ensemble des pages d'un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Lors de votre navigation sur le site internet de BUT, nous collectons des données personnelles à votre sujet. Les catégories de données personnelles concernées sont les suivantes :
Données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse postale (adresse de facturation et de livraison), adresse mail, numéro de téléphone, numéro client, photographie, …
Données relatives à la vie personnelle : vos préférences et vos centres d’intérêts,
Données d’ordre économique et financière : moyens de paiement utilisé
Données de connexion : adresse IP, données de connexion
Données relatives au suivi de la relation commerciale : opt-in ou opt-out, historique de commandes, factures, informations liées au SAV de vos produits, suivi de livraison, incidents de livraison, réclamations, …
BUT est également amené à collecter des données personnelles de manière indirecte par le biais de cookies et auprès de nos partenaires commerciaux ayant obtenus, le cas échéant, votre consentement pour nous transmettre vos coordonnées pour les finalités indiquées ci-dessous.
BUT collecte et traite vos données personnelles pour plusieurs finalités :
Avec votre consentement |
|---|
L'envoi de la newsletter (par email ou par WhatsApp) |
La réalisation d’actions de prospection commerciale par voie électronique (email, WhatsApp et SMS) |
La mise en œuvre son programme de fidélité |
Le dépôt des cookies et de traceurs sur votre terminal |
L'analyse de l’audience de notre site internet |
La géolocalisation nos clients |
La réalisation de publicité ciblée |
L'organisation des jeux concours (via les réseaux sociaux ou notre site internet) |
La communication de vos coordonnées à nos partenaires via notre régie publicitaire |
Sur la base d’un contrat conclu entre notre enseigne ou vous-même |
La création de votre compte client internet |
La gestion du recrutement, à la suite de votre dépôt de candidature |
La gestion des achats effectués sur But.fr, y compris sur la MarketPlace |
La gestion de la livraison (livraison à domicile ou retrait en magasin) |
La gestion de la facturation |
La gestion de votre souscription à l’extension de garanties |
La gestion des facilités de paiement auxquelles vous avez souscrit (carte de crédit BUT, paiement échelonné de l’extension de garantie) |
La gestion des réclamations et du service après-vente |
La gestion des retours marchandises |
La gestion de votre participation aux Jeux Concours |
Sur la base de notre intérêt légitime |
La gestion de la vidéosurveillance en magasin |
La réalisation d’analyses statistiques (fréquentation, pages visitées, …) |
L'amélioration de la performance de notre site internet |
La gestion des avis produits et avis magasins |
La gestion des enquêtes de satisfaction (suite à un achat, ou à un contact avec notre service client) |
La réalisation de prospection commerciale par voie postale ou par téléphone (sauf si inscription sur Bloctel). |
La gestion de la lutte anti-fraude aux moyens de paiements sur notre site internet |
Dans la limite de leurs attributions respectives, plusieurs destinataires ont accès aux données personnelles que vous nous communiquez :
Les directions et services internes de BUT : pour gérer vos commandes et la relation commerciale notamment, gérer votre SAV.
Les filiales de BUT : notamment dans le cadre d’une souscription d’une extension de garantie ;
Les sous-traitants de BUT : prestataires informatiques, poseurs de cuisine, transport et
livraison de vos commandes, gestion des paiements par carte.
Certains de nos sous-traitants sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), et
peuvent avoir accès à vos données personnelles, notamment dans le cadre de la relation client. Afin
de respecter nos obligations, les transferts de données sont encadrés selon le mécanisme adéquat,
recommandé par la CNIL.
Les partenaires avis clients et enquêtes ;
Les vendeurs présents sur notre marketplace, dès lors que vous achetez un de leur produit
Des organismes de crédit ou de financement, tels que CETELEM ou SOFINCO, lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation, ou Garantie Privée dans le cadre du financement de l’extension de garantie.
Les autorités judiciaires, le cas échéant, sur demande (par exemple avocats, mandataire de justice, commissaires de justice, …).
Des annonceurs tiers (ou annuairistes) pour réaliser de la publicité (par email, SMS, et courrier postal).
Ce partage de données ne se réalise que si vous nous avez donné votre consentement préalable.
Ces destinataires sont des régies publicitaires, dont la régie Retaillium Média mise en œuvre par
les enseignes BUT et CONFORAMA, des partenaires commerciaux et des annonceurs tiers. La liste est
disponible en cliquant ICI.
But a déterminé des durées de conservation pour chacune des finalités de traitement. A l’issue du délai de conservation, les données personnelles sont, soit supprimées, soit anonymisées.
Finalités de traitement |
Durée de conservation |
|---|---|
|
Envoi de la newsletter Prospection commerciale (par voie électronique, postale, ou par téléphone) Publicité ciblée |
Jusqu’au retrait de votre consentement ou de votre inscription sur Bloctel OU Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact Pour les clients : 5 ans à compter du dernier achat |
Organisation des jeux concours |
2 ans à compter de la fin du jeu concours |
Données relatives aux cookies |
Toute la durée de vie du cookie, soit 13 mois, ou jusqu’à la suppression du cookie sur votre terminal par vos soins. Les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois. |
Compte client internet |
Jusqu’à la demande de suppression de votre compte OU 5 ans à compter de votre dernier achat ou de votre dernière connexion. |
Recrutement |
Le temps du recrutement Et, si vous êtes retenu : le temps de votre contrat de travail et de votre présence au sein de notre enseigne SI vous n’avez pas été retenu, suppression de vos données personnelles à l’issue des entretiens, ou pendant 2 ans avec votre accord. |
Toutes les données relatives à la gestion de la relation commerciale (bon de commande, facture, |
Le temps de la relation commerciale, augmentée de 5 ans (prescription légale en matière contractuelle) Facture : 10 ans Enregistrement des appels du service client : 1 mois à compter de l’appel |
Données permettant la réalisation de statistiques |
2 ans |
Données relatives à la transaction bancaire |
Le temps de la transaction bancaire augmentée de 15 mois après le paiement (durée légale de conservation) |
Données relatives à la vidéosurveillance |
30 jours à compter de l’enregistrement |
Gestion de la fraude (forter) |
Le temps de la relation commerciale entre BUT et notre prestataire. |
Achat de produits sur la Marketplace |
Données relatives à la vente : 10 ans à compter de l’établissement de la facture (à des fins
comptables) et 5 ans pour des preuves relatives aux réclamations légales. |
Nous nous assurons également que vos données personnelles soient également supprimées selon les durées de conservation présentement citées chez nos prestataires.
BUT s’engage à mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires afin de protéger la sécurité de vos données personnelles et de garantir leur confidentialité.
Ainsi nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles au regard du type de données personnelles et de leur sensibilité.
Nous prêtons une attention particulière à la sécurité des paiements et vos coordonnées bancaires. Lors de vos paiements en ligne, nous collectons des données bancaires relatives à votre carte de paiement. Cette collecte de données est réalisée par notre prestataire de paiement. Ce dernier garantit un niveau de sécurité suffisant pour lui confier cette prestation, et répond à toutes les exigences réglementaires qu’il est nécessaire de respecter pour collecter de telles données.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez de droits, ci-après exposés, dans le but de maitriser le traitement de vos données.
Un droit d’accès aux données personnelles vous concernant et que notre enseigne disposerait ;
Un droit à la rectification dès lors que vous constatez une erreur, ou que vos données doivent être modifiées pour une quelconque raison ;
Un droit à l’effacement de vos données personnelles lorsque vous ne souhaitez plus que notre enseigne dispose de vos données personnelles, ou que vous estimez que ces dernières ne nous seront plus nécessaires ;
Un droit à la limitation si vous rentrez dans une des conditions citées à l’article 18 du RGPD ;
Un droit d’opposition à la prospection commerciale (par voie électronique ou papier) ou pour des raisons tenant à une situation particulière ;
Un droit de contester toute décision prise par un algorithme sans intervention humaine qui porterait des effets juridiques ou similaires ;
Un droit à la portabilité de vos données personnelles ;
Un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. A défaut, vos héritiers peuvent exercer ce droit après votre décès.
BUT a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Par conséquent, vous pouvez exercer vos droits auprès de ce dernier :
Par voie postale : BUT International SAS – A l’attention du DPO – 1, rue Spinoza 77184 EMERAINVILLE ;
Ou par mail à l’adresse suivante : informatique.libertes@but.fr.
Nous vous informons, en outre, que vous disposez d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL) que vous pouvez vous-même exercer auprès de la société Wordline (SAS, inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro RCS 509 750 105, sise 1 place des Degrés – 92800 – PUTEAUX.
En cas de doute sur votre identité, il pourra vous être demandé un justificatif d’identité.
Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la présente politique ou sur l’exercice de vos droits à notre DPO en cliquant ici.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez également vous rendre sur son site internet pour disposer d’informations complémentaires.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Les modifications entrent en application dès publication sur le site internet de but.fr. Il convient, par conséquent, que l’utilisateur consulte régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
